Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/SDTE/N2007-5037
Statut : Caduque
OBJET : Mise en œuvre de la réglementation relative à la fiche d'exposition aux agents chimiques dangereux et CMR et à la liste des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux et CMR.
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RESUME : Mise en œuvre de la reglementation relative a la fiche d'exposition aux agents chimiques dangereux et CMR et a la liste des travailleurs exposes aux agents chimiques dangereux et CMR.
DGFAR
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DGFAR/SDTE/N2007-5037 Publiée le 28-11-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2007.