OBJET : Entrée en application de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale publié au JoRF du 8 août 2006.

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RESUME : Entree en application de l'arrete du 8 juin 2006 relatif a l'agrement des etablissements mettant sur le marche des produits d'origine animale ou des denrees contenant des produits d'origine animale publie au JoRF du 8 aout 2006.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BERD/BMP/BEPT/BQSPMED/BSDAAA	Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 Publiée le 11-01-2007
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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