OBJET : Application du Règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes - délivrance des autorisations et certificats d'agrément

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RESUME : Application du Reglement du Conseil n°1/2005 du 22 decembre 2004 relatif a la protection des animaux en cours de transport et les operations annexes - delivrance des autorisations et certificats d'agrement

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPA	Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8016 Publiée le 16-01-2007
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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