Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2007-8018

du 16-01-2007

Statut : Abrogee

OBJET : Agrément des usines de compostage mettant en oeuvre une méthode alternative de compostage (autre qu'en réacteur fermé)

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RESUME : Agrement des usines de compostage mettant en œuvre une methode alternative de compostage (autre qu'en reacteur ferme)

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2007-8018

Publiée le 16-01-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-01-2007.