Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MASCS/N2007-8034
du 31-01-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités de gestion propres au budget opérationnel (BOP) 20605-M pour l'année 2007
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RESUME : Modalites de gestion propres au budget operationnel (BOP) 20605-M pour l'annee 2007
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DGAL MAP/DGAL/MASCS/BMF
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Note de service DGAL/MASCS/N2007-8034 Publiée le 31-01-2007 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 01-02-2007.