Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2007-8043

du 13-02-2007

Statut : EnVigueur

OBJET : mise en place des attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA).

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RESUME : mise en place des attestations sanitaires a delivrance anticipee (ASDA).

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA / DGAL/MSI

Note de service

DGAL/SDSPA/N2007-8043

Publiée le 13-02-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 15-02-2007.