Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2007-8049
du 20-02-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Inscription au registre du contrôle phytosanitaire et fiche annuelle d'activité 2007
(Télécharger le PDF (607ko))
RESUME : Inscription au registre du controle phytosanitaire et fiche annuelle d'activite 2007.
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DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BSV
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Note de service DGAL/SDQPV/N2007-8049 Publiée le 20-02-2007 |
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Date de fin de validité : 01-04-2007
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-02-2007.