OBJET : Mesures de police sanitaire prévues dans l'arrêté du 15 février 2007 en cas de découverte d'un oiseau sauvage suspect d'être infecté ou infecté par le virus de l'influenza aviaire de sous-type H5N1 HP.

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RESUME : Mesures de police sanitaire prevues dans l'arrete du 15 fevrier 2007 en cas de decouverte d'un oiseau sauvage suspect d'etre infecte ou infecte par le virus de l'influenza aviaire de sous-type H5N1 HP.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8050 Publiée le 20-02-2007
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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