OBJET : Questionnaire sur les actions de police sanitaire menées au sein de la filière apicole au cours de l'année 2006

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RESUME : Questionnaire sur les actions de police sanitaire menees au sein de la filiere apicole au cours de l'annee 2006

DGAL MAP/DGAL/SDQPV/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDQPV/SDSPA/N2007-8051 Publiée le 21-02-2007
Date de fin de validité : 15-03-2007	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :