Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MCSI/SDQPV/N2007-8055
du 28-02-2007
Statut : Caduque
OBJET : Rappel concernant certaines règles de certification pour les produits animaux, les végétaux et produits végétaux exportés vers la Fédération de Russie .
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RESUME : Rappel concernant certaines regles de certification pour les produits animaux, les vegetaux et produits vegetaux exportes vers la Federation de Russie .
DGAL MAP/DGAL/MCSI/SDQPV
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Note de service DGAL/MCSI/SDQPV/N2007-8055 Publiée le 28-02-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 01-03-2007.