Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/MCSI/N2007-8061
du 05-03-2007
Statut : Abrogee
OBJET : MEGAREG - Inspection des établissements élaborant des produits carnés et agréés à l'exportation vers les Etats-Unis (consolidation)
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RESUME : MEGAREG - Inspection des etablissements elaborant des produits carnes et agrees a l'exportation vers les Etats - Unis (consolidation)
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/MCSI
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Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2007-8061 Publiée le 05-03-2007 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 08-03-2007.