Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2007-8068
du 13-03-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Liste des établissements français de viandes fraîches et de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles agréés pour l'exportation vers les Etats-Unis d'Amérique.
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RESUME : Liste des etablissements français de viandes fraiches et de produits a base de viande d'animaux de boucherie et de volailles agrees pour l'exportation vers les Etats-Unis d'Amerique.
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMPEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8068 Publiée le 13-03-2007 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2007.