Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8074
du 21-03-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures transitoires en matière de police sanitaire de la tremblante
(Télécharger le PDF (131ko))
RESUME : Mesures transitoires en matiere de police sanitaire de la tremblante
|
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA
|
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8074 Publiée le 21-03-2007 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-03-2007.