OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants de la zone réglementée continentale française - procédure canalisée.

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RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants de la zone reglementee continentale française - procedure canalisee.

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8078 Publiée le 02-04-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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