Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8079
du 02-04-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Application de l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'identification porcine- Matériel de marquage
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RESUME : Application de l'arrete du 28 Decembre 2006 relatif a l'identification porcine- Materiel de marquage
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DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8079 Publiée le 02-04-2007 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2007.