OBJET : Application de l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'identification porcine- Matériel de marquage

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RESUME : Application de l'arrete du 28 Decembre 2006 relatif a l'identification porcine- Materiel de marquage

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8079 Publiée le 02-04-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :