Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8083
du 03-04-2007
Statut : Abrogee
OBJET : FCO - sortie de ruminants de zone réglementée (ZR) pour abattage - transit en ZR- contrôles des limitations de mouvement - période d'activité vectorielle - France continentale
(Télécharger le PDF (37ko))
RESUME : FCO - sortie de ruminants de zone reglementee (ZR) pour abattage - transit en ZR- controles des limitations de mouvement - periode d'activite vectorielle - France continentale
|
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA
|
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8083 Publiée le 03-04-2007 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2007.