Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8083
du 03-04-2007
Statut : Abrogee
OBJET : FCO - sortie de ruminants de zone réglementée (ZR) pour abattage - transit en ZR- contrôles des limitations de mouvement - période d'activité vectorielle - France continentale
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RESUME : FCO - sortie de ruminants de zone reglementee (ZR) pour abattage - transit en ZR- controles des limitations de mouvement - periode d'activite vectorielle - France continentale
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8083 Publiée le 03-04-2007 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-04-2007.