Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8094
du 16-04-2007
Statut : Abrogee
OBJET : FCO - sortie de ruminants de zone réglementée (ZR) pour abattage - transit en ZR- période de circulation virale - France continentale
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RESUME : FCO - sortie de ruminants de zone reglementee (ZR) pour abattage - transit en ZR- periode de circulation virale - France continentale
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8094 Publiée le 16-04-2007 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2007.