Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8102
du 25-04-2007
Statut : Abrogee
OBJET : BILAN ANNUEL (DE JANVIER 2005 A JANVIER 2006) DES ETABLISSEMENTS DE L'ELEVAGE PORTANT SUR LEUR MISSION RELATIVE A L'IDENTIFICATION DES BOVINS, OVINS, CAPRINS ET PORCINS
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RESUME : bilan annuel (de janvier 2005 a janvier 2006) des etablissements de l'elevage portant sur leur mission relative a l'identification des bovins, ovins, caprins et porcins
DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8102 Publiée le 25-04-2007 |
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Date de fin de validité : 31-05-2007
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 26-04-2007.