OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants de la zone réglementée continentale française - procédure canalisée Téléprocédure.

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RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants de la zone reglementee continentale française - procedure canalisee - Teleprocedure.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8103 Publiée le 25-04-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :