Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8106
du 30-04-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants de la zone réglementée continentale française - mouvements de ruminants dans la zone réglementée continentale française.
(Télécharger le PDF (248ko))
RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants de la zone reglementee continentale française - mouvements de ruminants dans la zone reglementee continentale française.
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA
|
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8106 Publiée le 30-04-2007 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 03-05-2007.