Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/N2007-8114
du 10-05-2007
Statut : Caduque
OBJET : Protocole de coopération relatif à la mise en oeuvre des actions de santé publique vétérinaire et des contrôles officiels au sein du ministère de la défense
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RESUME : Protocole de cooperation relatif a la mise en œuvre des actions de sante publique veterinaire et des controles officiels au sein du ministere de la defense
DGAL MAP/DGAL
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Note de service DGAL/N2007-8114 Publiée le 10-05-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 10-05-2007.