OBJET : Modalités de délivrance de l'agrément au titre du règlement (CE) n°183/2005 en application de l'arrêté du 23 avril 2007 publié au JORF du 29 avril 2007 et relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et mod

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RESUME : Modalites de delivrance de l'agrement au titre du reglement (CE) n°183/2005 en application de l'arrete du 23 avril 2007 publie au JORF du 29 avril 2007 et relatif aux agrements et autorisation des etablissements du secteur de l'alimentation animale et mod

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8118 Publiée le 16-05-2007
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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