Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/N2007-8128
du 23-05-2007
Statut : Caduque
OBJET : Guide des recommandations pour la protection de la chaîne alimentaire contre les risques d'actions malveillantes, criminelles ou terroristes.
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RESUME : Guide des recommandations pour la protection de la chaine alimentaire contre les risques d'actions malveillantes, criminelles ou terroristes.
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DGAL MAP/DGAL / CAB/MD
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Note de service DGAL/N2007-8128 Publiée le 23-05-2007 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 24-05-2007.