Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/SDSSA/MCSI/N2007-8142
du 12-06-2007
Statut : Caduque
OBJET : Conséquences de l'élargissement de l'Union Européenne à la Roumanie et à la Bulgarie sur les mouvements d'animaux vivants, de denrées animales et d'origine animale et de produits d'origine animale.
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RESUME : Consequences de l'elargissement de l'Union Europeenne a la Roumanie et a la Bulgarie sur les mouvements d'animaux vivants, de denrees animales et d'origine animale et de produits d'origine animale.
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/SDSSA/BERD/MCSI/BEPT/BIPT/BAMSP
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Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/MCSI/N2007-8142 Publiée le 12-06-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 14-06-2007.