OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants de la zone réglementée continentale française - mouvements de ruminants dans la zone réglementée continentale française.

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RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants de la zone reglementee continentale française - mouvements de ruminants dans la zone reglementee continentale française.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8144 Publiée le 14-06-2007
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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