Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/MCSI/N2007-8154

du 20-06-2007
Statut : Abrogee


OBJET : Préparation de la mission d'inspection des autorités coréennes dans les établissements d'abattage, de découpe, de transformation, et d'entreposage agréés pour l'exportation de viandes fraîches et produits à base de viande de porc et de volaille (du 09 au

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RESUME : Preparation de la mission d'inspection des autorites coreennes dans les etablissements d'abattage, de decoupe, de transformation, et d'entreposage agrees pour l'exportation de viandes fraiches et produits a base de viande de porc et de volaille (du 09 au 13 juillet).

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/MCSI/BMP/BEPT/BERD/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/MCSI/N2007-8154

Publiée le 20-06-2007

Date de fin de validité : 29-06-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-06-2007.