OBJET : Introduction de taureaux de combat en provenance d'Espagne

(Télécharger le PDF (250ko))

RESUME : introduction de taureaux de combat en provenance d'Espagne

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8155 Publiée le 25-06-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :