OBJET : contrôle sur place de l'identification dans les exploitations bovines, ovines et caprines autres que les élevages et suites à donner lors de constat d'anomalie d'indentification dans ces établissements hormis en abattoir.

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RESUME : controle sur place de l'identification dans les exploitations bovines, ovines et caprines autres que les elevages et suites a donner lors de constat d'anomalie d'identification dans ces etablissements hormis en abattoir.

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8156 Publiée le 26-06-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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