Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8156
du 26-06-2007
Statut : Abrogee
OBJET : contrôle sur place de l'identification dans les exploitations bovines, ovines et caprines autres que les élevages et suites à donner lors de constat d'anomalie d'indentification dans ces établissements hormis en abattoir.
(Télécharger le PDF (434ko))
RESUME : controle sur place de l'identification dans les exploitations bovines, ovines et caprines autres que les elevages et suites a donner lors de constat d'anomalie d'identification dans ces etablissements hormis en abattoir.
DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
|
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8156 Publiée le 26-06-2007 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 28-06-2007.