OBJET : Modalités de gestion des dossiers de demande d'aide présentés au titre des contrats de projet Etat-Région 2007-2013 dans le cadre du programme 142, article 30 - recherche appliquée et innovation en industrie agro-alimentaire.

(Télécharger le PDF (52ko))

RESUME : Modalites de gestion des dossiers de demande d'aide presentes au titre des contrats de projet Etat-Region 2007-2013 dans le cadre du programme 142, article 30 - recherche appliquee et innovation en industrie agro-alimentaire.

DGAL MAP/DGAL/SDRRCC/BRLA	Note de service DGAL/SDRRCC/N2007-8170 Publiée le 17-07-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :