OBJET : Dossier de demande de reconnaissance de certaines productions avicoles au titre des méthodes traditionnelles.

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RESUME : Dossier de demande de reconnaissance de certaines productions avicoles au titre des methodes traditionnelles

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP	Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8171 Publiée le 18-07-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :