Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2007-8179
du 25-07-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Publication des arrêtés ministériels du 15 mars 2007 relatifs à la lutte vis-à-vis des salmonelles dans les troupeaux Gallus gallus filières ponte et chair et à la participation financière de l'Etat.
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RESUME : Publication des arretes ministeriels du 15 mars 2007 relatifs a la lutte vis-a-vis des salmonelles dans les troupeaux Gallus gallus filieres ponte et chair et a la participation financiere de l'Etat.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BSDA
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Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8179 Publiée le 25-07-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2007.