Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8183
du 31-07-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Gestion des anomalies relatives aux expéditions d'animaux vivants à destination des autres Etats membres
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RESUME : Gestion des anomalies relatives aux expeditions d'animaux vivants a destination des autres Etats membres
DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8183 Publiée le 31-07-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-08-2007.