Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2007-8198
du 07-08-2007
Statut : Abrogee
OBJET : cas de fièvre aphteuse au Royaume Uni - mesures relatives aux denrées alimentaires d'origine animale en provenance de Grande Bretagne.
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RESUME : cas de fievre aphteuse au Royaume Uni - mesures relatives aux denrees alimentaires d'origine animale en provenance de Grande Bretagne.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8198 Publiée le 07-08-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 09-08-2007.