OBJET : Groupements agréés : suite de la décision du Conseil d'Etat n° 285652 du 24 janvier 2007

(Télécharger le PDF (245ko))

RESUME : Groupements agrees : suite de la decision du Conseil d'Etat n 285652 du 24 janvier 2007

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8205 Publiée le 14-08-2007
Date de fin de validité : 07-09-2007	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :