Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2007-8206
Statut : Abrogee
OBJET : Cas de fièvre aphteuse au Royaume Uni - levée des mesures de retrait des denrées alimentaires d'origine animale en provenance de Grande Bretagne.
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RESUME : Cas de fievre aphteuse au Royaume Uni - levee des mesures de retrait des denrees alimentaires d'origine animale en provenance de Grande Bretagne.
DGAL
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DGAL/SDSSA/N2007-8206 Publiée le 10-08-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 16-08-2007.