Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8219
du 28-08-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Modification des zones de restriction aux échanges d'animaux vivants ainsi que de leurs produits (embryons, semence, ovules) avec le Royaume-Uni.
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RESUME : Modification des zones de restriction aux echanges d'animaux vivants ainsi que de leurs produits (embryons, semence, ovules) avec le Royaume-Uni.
DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8219 Publiée le 28-08-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 30-08-2007.