Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2007-8219

du 28-08-2007

Statut : Abrogee

OBJET : Modification des zones de restriction aux échanges d'animaux vivants ainsi que de leurs produits (embryons, semence, ovules) avec le Royaume-Uni.

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RESUME : Modification des zones de restriction aux echanges d'animaux vivants ainsi que de leurs produits (embryons, semence, ovules) avec le Royaume-Uni.

DGAL

MAP/DGAl/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2007-8219

Publiée le 28-08-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-08-2007.