Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2007-8221
du 29-08-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Bilan des anomalies constatées lors d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches d'animaux de boucherie, de volailles et de gibier sauvage d'origine française, au cours de l'année 2006. Points d'attention lors des contrôles dans les entreprises fran
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RESUME : Bilan des anomalies constatees lors d'echanges intracommunautaires de viandes fraiches d'animaux de boucherie, de volailles et de gibier sauvage d'origine française, au cours de l'annee 2006. Points d'attention lors des controles dans les entreprises françaises au vu des non conformites constatees sur des produits français par les autres Etats membres.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP
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Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8221 Publiée le 29-08-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 30-08-2007.