Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2007-8222
du 28-08-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Cas de fièvre aphteuse au Royaume Uni - exigences en matière de certification concernant les produits en provenance de Grande Bretagne.
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RESUME : Cas de fievre aphteuse au Royaume Uni - exigences en matiere de certification concernant les produits en provenance de Grande Bretagne.
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8222 Publiée le 28-08-2007 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 30-08-2007.