Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8227
du 05-09-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - création de zones de protection et de surveillance - Impact sur les mouvements d'animaux
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RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - creation de zones de protection et de surveillance - Impact sur les mouvements d'animaux
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8227 Publiée le 05-09-2007 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-09-2007.