OBJET : Conséquences de l'apparition d'un nouveau cas de fièvre aphteuse sur les échanges intracommunautaires et mesures à mettre en oeuvre par les DDSV.

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RESUME : Consequences de l'apparition d'un nouveau cas de fievre aphteuse sur les echanges intracommunautaires et mesures a mettre en œuvre par les DDSV.

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8229 Publiée le 14-09-2007
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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