Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8230
du 14-09-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants de la zone réglementée continentale française - procédure canalisée.
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RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants de la zone reglementee continentale française - procedure canalisee.
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DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8230 Publiée le 14-09-2007 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-09-2007.