Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2007-8231

du 14-09-2007

Statut : Abrogee

OBJET : échanges intracommunautaires de bovins - garanties supplémentaires relatives à l'IBR

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RESUME : echanges intracommunautaires de bovins - garanties supplementaires relatives a l'IBR

DGAL

MAP/DGAl/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2007-8231

Publiée le 14-09-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-09-2007.