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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDSPA/N2007-8233
du 13-09-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Nouveau foyer de fièvre aphteuse au Royaume Uni : dispositions concernant les mesures relatives aux denrées alimentaires d'origine animale en provenance de Grande Bretagne.
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RESUME : Nouveau foyer de fievre aphteuse au Royaume Uni : dispositions concernant les mesures relatives aux denrees alimentaires d'origine animale en provenance de Grande Bretagne.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP/BEPT/SDSPA/BPVAA
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Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2007-8233 Publiée le 13-09-2007 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 13-09-2007.