Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8234
du 17-09-2007
Statut : Caduque
OBJET : Fièvre aphteuse au Royaume-Uni.
(Télécharger le PDF (39ko))
RESUME : Fievre aphteuse au Royaume-Uni (modele d'arrete prefectoral de mise sous surveillance propose pour les exploitations detenant des animaux suspects d'etre contamines).
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA
|
Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8234 Publiée le 17-09-2007 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-09-2007.