Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8242
du 24-09-2007
Statut : Abrogee
OBJET : FCO - protocole d'échange franco-italien - surveillance sentinelle renforcée
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RESUME : FCO - protocole d'echange franco-italien - surveillance sentinelle renforcee
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DGAL DGAL/SDSPA/BICMA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8242 Publiée le 24-09-2007 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 27-09-2007.