Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8243
du 24-09-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants des zones réglementées continentales françaises - mouvements de ruminants dans les zones réglementées continentales françaises - période de circulation virale
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RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - sortie de ruminants des zones reglementees continentales françaises - mouvements de ruminants dans les zones reglementees continentales françaises - periode de circulation virale
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8243 Publiée le 24-09-2007 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 27-09-2007.