OBJET : Modalités de délivrance des agréments et autorisation au titre de l'article L. 235-1 du code rural et notamment au titre du règlement (CE) n°183/2005 en application de l'arrêté du 23 avril 2007 publié au JORF du 29 avril 2007 et relatif aux agréments et a

(Télécharger le PDF (293ko))

RESUME : Modalites de delivrance des agrements et autorisation au titre de l'article L. 235-1 du code rural et notamment au titre du reglement (CE) n183/2005 en application de l'arrete du 23 avril 2007 publie au JORF du 29 avril 2007 et relatif aux agrements et autorisation des etablissements du secteur de l'alimentation animale

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA/SDSSA/BSDA	Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8257 Publiée le 22-10-2007
	Diffusion : Limité sanitaire Période de confidentialité : Indéfinie
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :