OBJET : Modalités de délivrance des agréments et autorisation au titre de l'article L. 235-1 du code rural et notamment au titre du règlement (CE) n°183/2005 en application de l'arrêté du 23 avril 2007 publié au JORF du 29 avril 2007 et relatif aux agréments et a

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RESUME : Modalites de delivrance des agrements et autorisation au titre de l'article L. 235-1 du code rural et notamment au titre du reglement (CE) n183/2005 en application de l'arrete du 23 avril 2007 publie au JORF du 29 avril 2007 et relatif aux agrements et autorisation des etablissements du secteur de l'alimentation animale

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA/SDSSA/BSDA	Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8257 Publiée le 22-10-2007
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