OBJET : Note de service complémentaire à la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11 janvier 2007 relative à l'entrée en application de l'arrêté du 8 juin pour le secteur de la restauration collective et décrivant le dossier type d'agrément des cuisines centra

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RESUME : Note de service complementaire a la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11 janvier 2007 relative a l'entree en application de l'arrete du 8 juin pour le secteur de la restauration collective et decrivant le dossier type d'agrement des cuisines centrales.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BERD	Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8263 Publiée le 24-10-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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