Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2007-8272
du 05-11-2007
Statut : Abrogee
OBJET : Visite sanitaire obligatoire en élevage bovin - campagne 2007-2008
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RESUME : Visite sanitaire obligatoire en elevage bovin - campagne 2007-2008
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA/BPVAA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8272 Publiée le 05-11-2007 |
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Date de fin de validité : 31-12-2008
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 08-11-2007.