Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2007-8280
du 20-11-2007
Statut : Caduque
OBJET : OFFA 2007. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées animales et d'origine animale à l'occasion des fêtes de fin d'année 2007.
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RESUME : OFFA 2007. Controle de l'hygiene de la production et de la commercialisation des denrees animales et d'origine animale a l'occasion des fetes de fin d'annee 2007.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BERD/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8280 Publiée le 20-11-2007 |
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Date de fin de validité : 31-01-2008
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2007.